Conditions Générales d'Utilisation

Le Logiciel DocPro est une solution SaaS (Software as a Service) destinée aux professionnels de santé (médecins, cabinets médicaux, cliniques) pour la gestion de leurs rendez-vous, dossiers patients, consultations et encaissements.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met à disposition le Logiciel et les services associés, ainsi que les droits et obligations des parties.

L'accès au Logiciel est réservé aux professionnels de santé dûment enregistrés auprès de l'Éditeur. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

L'accès au Logiciel nécessite une connexion Internet. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des défaillances du réseau ou de l'hébergeur.

L'Éditeur et l'utilisateur s'engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment les dispositions de la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au Maroc.

3.2 Hébergement et sécurité des données

Les données traitées via l'application sont hébergées sur des infrastructures situées en Europe, opérées par OVHcloud, l'un des leaders européens de l'hébergement cloud :

Ces certifications garantissent un niveau de sécurité élevé, reconnu au niveau international, pour la protection des données médicales hébergées.

3.3 Confidentialité et non-cession des données

• - Aucune donnée à caractère personnel n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
• - Les données sont traitées exclusivement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été collectées : gestion du cabinet médical, suivi des dossiers patients, et fonctionnement du logiciel.
• - Tout sous-traitant technique éventuellement impliqué est soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité.

3.4 Mesures de sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, notamment :

• - Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) et des données stockées ;
• - Contrôle d'accès par authentification sécurisée ;
• - Sauvegardes régulières et sécurisées ;
• - Accès aux données limité au personnel strictement habilité.

3.5 Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 7 et suivants de la loi n° 09-08, tout utilisateur ou patient dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel, ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter l'Éditeur à : report@docpro.ma.

L'Éditeur s'engage à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.

Le Logiciel DocPro, son interface, son code source, ses bases de données, ses marques, logos et tout autre contenu associé sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de reproduire, modifier, distribuer, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Logiciel sans l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.

L'utilisateur conserve la pleine propriété des données qu'il saisit dans le Logiciel (données patients, données médicales, etc.).

L'accès au Logiciel est soumis au paiement d'un abonnement dont les tarifs sont communiqués au client lors de la phase de négociation commerciale, sur devis personnalisé. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

Le paiement est exigible à l'avance pour la période d'abonnement choisie. Tout abonnement commencé est dû en totalité. En cas de résiliation anticipée, aucun remboursement au prorata ne sera accordé sauf accord contraire de l'Éditeur.

En cas de non-paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Logiciel après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Logiciel 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pourront survenir notamment dans les cas suivants :

• - Opérations de maintenance planifiées (annoncées au moins 48h à l'avance).
• - Pannes ou incidents techniques imprévus.
• - Cas de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, perturbations réseau, etc.).

L'Éditeur s'engage à notifier les utilisateurs dans les plus brefs délais en cas d'incident majeur affectant le service.

Le Logiciel DocPro est un outil d'aide à la gestion administrative et clinique. Il ne se substitue en aucun cas au jugement médical du professionnel de santé. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions médicales prises par les utilisateurs.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel, d'une perte de données, d'une interruption de service ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

L'utilisateur est seul responsable du bon usage du Logiciel et du respect de la réglementation applicable à l'exercice de sa profession (secret médical, déontologie, etc.).

Il est formellement interdit d'utiliser le Logiciel pour :

• - Toute activité illégale ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
• - Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données d'autres utilisateurs.
• - Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant dans le Logiciel.
• - Copier, décompiler, désassembler ou effectuer une ingénierie inverse du Logiciel.
• - Revendre, sous-licencier ou céder l'accès au Logiciel à des tiers sans accord écrit de l'Éditeur.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans le Logiciel ou par e-mail.

La poursuite de l'utilisation du Logiciel après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas les nouvelles conditions, il lui appartient de résilier son abonnement.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en contactant l'Éditeur avec un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

L'Éditeur peut résilier l'abonnement sans préavis en cas de :

• - Violation grave des présentes CGU.
• - Utilisation frauduleuse ou illégale du Logiciel.
• - Non-paiement après mise en demeure.

À la date de résiliation, l'accès au Logiciel est clôturé. L'utilisateur peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours suivant la résiliation.

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Casablanca (Maroc).

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur :

• +212 661 47 61 02
• docpro.ma
• report@docpro.ma