Politique de confidentialité

Dans le cadre de l'utilisation du site et du logiciel DocPro, l'Éditeur peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :

1.1 Données d'identification

• - Nom et prénom du professionnel de santé
• - Adresse e-mail professionnelle
• - Numéro de téléphone
• - Spécialité médicale et numéro d'ordre

1.2 Données de connexion

• - Adresse IP
• - Données de navigation (pages visitées, durée de session)
• - Type de navigateur et système d'exploitation

1.3 Données médicales (via le logiciel)

Le professionnel de santé est responsable de traitement pour les données qu'il saisit et l'usage qu'il en fait. L'Éditeur est responsable de traitement pour les aspects techniques de l'hébergement et de la sécurité, dans les limites définies aux présentes.

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• - Fourniture et gestion de l'accès au logiciel DocPro ;
• - Gestion de la relation client (facturation, support technique) ;
• - Envoi de communications liées au service (mises à jour, notifications d'incidents) ;
• - Amélioration des fonctionnalités du logiciel ;
• - Respect des obligations légales et réglementaires ;
• - Prévention des fraudes et sécurisation de l'accès.

Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

• - Exécution du contrat : traitements nécessaires à la fourniture du service ;
• - Consentement : pour l'envoi de communications marketing ;
• - Obligation légale : conservation des données requise par la loi ;
• - Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité informatique.

Toutes les données sont hébergées sur des infrastructures situées en Europe (France), opérées par OVHcloud :

Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Espace Économique Européen sans garanties appropriées.

Les données collectées ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• - Les équipes internes de l'Éditeur habilitées (support, développement, administration) ;
• - Les sous-traitants techniques soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité (hébergeur, prestataires de paiement) ;
• - Les autorités compétentes, en cas d'obligation légale.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• - Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans ;
• - Données de navigation : 13 mois maximum ;
• - Données de facturation : 10 ans (obligation comptable) ;
• - Données médicales patients : conformément aux obligations légales applicables aux dossiers médicaux.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées.

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés :

• - Chiffrement des communications en transit (HTTPS/TLS) et des données au repos ;
• - Authentification sécurisée et gestion des accès par rôle ;
• - Sauvegardes régulières et sécurisées ;
• - Journalisation des accès et surveillance continue ;
• - Accès limité au personnel strictement habilité.

Conformément à la Loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

• - Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
• - Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• - Droit de suppression : demander l'effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• - Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime.

Pour exercer ces droits, contactez l'Éditeur à : report@docpro.ma. L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande.

Le site docpro.ma peut déposer des cookies sur votre terminal afin de :

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• - Analyser l'audience du site (statistiques anonymisées).

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté avant leur dépôt. Le refus des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date en haut du document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

En continuant à utiliser le site ou le logiciel après publication des modifications, vous acceptez la nouvelle version de la politique.

Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l'Éditeur :

• +212 661 47 61 02
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• report@docpro.ma