Informations légales

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

1. Éditeur du site

  • Raison sociale : Mubinco LLC
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée
  • Adresse :30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, USA
  • Téléphone : +1 (307) 533 3044, +212 661 47 61 02
  • E-mail : contact@mubinco.com
  • Site web : mubinco.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site docpro.ma est le représentant légal de la société Mubinco LLC.

3. Représentant légal au Maroc

Conformément à la législation marocaine, Mubinco LLC est représentée au Maroc par :

  • Nom : Amine Dahou
  • Qualité : Représentant légal au Maroc
  • Téléphone : +212 661 47 61 02
  • E-mail : report@docpro.ma

4. Hébergement

Le site docpro.ma et ses données sont hébergés par :

OVHcloud

  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site docpro.ma (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Mubinco LLC ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Mubinco LLC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

6. Liens hypertextes

Le site docpro.ma peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Mubinco LLC n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le site docpro.ma est soumise à l'accord préalable et écrit de Mubinco LLC.

7. Limitation de responsabilité

Mubinco LLC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site docpro.ma, sans toutefois garantir leur exhaustivité, précision, actualité ou adéquation à un usage particulier.

Mubinco LLC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de l'utilisation des informations qui y sont publiées, ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. Données personnelles

La collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués via le site docpro.ma sont réalisés dans le respect de la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Maroc).

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10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les tribunaux compétents de Casablanca (Maroc) seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

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